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Propriétaire & Éditeur

Le site web https://oterra-tp.com/

est détenu par la SARL O’TERRA TP située à Loctudy.

L’établissement est situé au :

ZA HENT CROAS,

Rue des Primevères,

29750 Loctudy

N° SIRET : 951 771 443 00011

N° TVA : FR31951771443

Tél : 06 77 09 92 67

E-mail : contact@oterra-tp.com

Responsables de publication

M Steven CANEVET

M Patrice BODERE

Gérants de l’entreprise SARL O’TERRA TP

Tél : 06 77 09 92 67

La création graphique, la conception et la réalisation du site web :

Magali Nouguier – TIKIÔ Sarl, Agence de Communication créative digitale & web • Création de Site internet

Chez BIGOUDEN MAKERS
24 Place de la République
29120 Pont-l’Abbé

hello@agencetikio.com

www.agencetikio.com

Fait avec ♡ en Finistère • par TIKIÔ

Hébergeur

Ce site est hébergé par la société OVH : https://www.ovh.com/

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : https://www.ovh.com/

OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédits photos :

Ent. SARL O’TERRA TP – TIKIÔ

Conditions générales d’utilisation (C.G.U)

Objet

Les présentes “conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site de la SARL O’TERRA TP et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Accès aux services

L’utilisateur du site SARL O’TERRA TP peut parcourir l’ensemble des pages du site disponibles sans connexion. L’utilisateur peut envoyer des informations à l’aide des formulaires de contact disponibles.

L’accès à l’administration du site est réservé à l’Éditeur et ses sous-traitants habilités, protégés par un système d’authentification.

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilités de l’Utilisateur

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site SARL O’TERRA TP.

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

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De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site SARL O’TERRA TP (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.

Données personnelles, cookies et liens hypertextes

Veuillez consulter notre politique de protection des données concernant les données personnelles et les liens hypertextes. (Partie RGPD, plus bas)

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour établir une correspondance, réserver une table ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour vous offrir un meilleur service.

Veuillez consulter notre politique de cookies pour tout ce qui est trait aux cookies.

Les cookies sont des petits fichiers stockés par les sites internet dans votre navigateur. Ils permettent de stocker des données dont certaines afin de vous identifier comme utilisateur du site (sans données personnelles). Ces fichiers peuvent être consultés par n’importe quel site internet sur lequel vous naviguez. Vous pouvez les consulter dans votre navigateur, les modifier et les supprimer. Vous pouvez aussi régler votre navigateur pour qu’il refuse certains cookies, notamment ceux liés au suivi de votre activité sur les sites internet. Veuillez consulter les réglages de votre navigateur et la documentation liée à celui-ci si nécessaire.

Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site SARL O’TERRA TP se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Droit applicable

Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.

Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal compétent nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

En conséquence, SARL O’TERRA TP décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;
• pour survenance de bugs ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
• En particulier, SARL O’TERRA TP n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’internaute suite à son accès au présent Site, ou suite à l’utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉS & RGPD

Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par SARL O’TERRA TP, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser le site web SARL O’TERRA TP.

Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente rubrique intitulée « Politique de Confidentialité » est destinée à vous informer sur la manière dont sont traitées les informations personnelles que vous nous communiquez, sur notre site internet ou par tout autre moyen.

SARL O’TERRA TP s’engage à traiter les données que vous nous confiées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, SARL O’TERRA TP reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de votre vie privée et de vos données personnelles, et a établi la présente rubrique « Politique de Confidentialité »  en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles, ainsi que toute réglementation applicable, notamment la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») entrée en vigueur le 25 mai 2018.

La manière dont sont traitées et collectées vos données personnelles est applicable à tous les utilisateurs du Site et/ou clients de SARL O’TERRA TP. Nous vous invitons à en lire le contenu avec attention. Si vous êtes en désaccord avec le processus mis en place par SARL O’TERRA TP, nous vous prions de ne communiquer aucune information personnelle vous concernant et de cesser d’utiliser le Site. En poursuivant une telle communication, vous reconnaissez avoir été informé du traitement de vos données personnelles et l’acceptez.

La présente rubrique « Politique de Confidentialité » est susceptible d’être modifiée par SARL O’TERRA TP à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changements normatifs. La nouvelle rubrique s’appliquera à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site. En communiquant des informations personnelles après que ces modifications aient été effectuées, vous acceptez la nouvelle rubrique.

Par conséquent, conformément au RGPD adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SARL O’TERRA TP vous informe des points suivants :

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est SARL O’TERRA TP.

INFORMATIONS COLLECTÉES ET UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR la SARL O’TERRA TP

Nous collectons uniquement les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données »).

Vos données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions :

Consultation de notre site internet

Lors de votre navigation sur notre Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal. Nous utilisons le service d’analyse d’audience de BURST Statistics – Statistiques respectueuses de la confidentialité.

Prise de contact

Pour prendre contact avec nos équipes nous collectons les données suivantes depuis le formulaire de prise de contact:

• Prénom et nom ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale;
• Adresse e-mail ;
• Cookies
  
  

SARL O’TERRA TP en tant qu’éditeur du Site internet, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile…) lorsque vous visitez notre Site.

SARL O’TERRA TP utilise les cookies pour connaître les pages du site visitées et avec quelle fréquence.

Pour cela nous collectons les données suivantes :

• Parcours de navigation emprunté par un visiteur de notre site internet ;
• Durée de la visite sur le Site ou sur la page ;
• La page depuis laquelle le visiteur quitte le Site ;
• Le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle a eu lieu un accès ;
• Dispositif ;
• Visiteur récurrent ou nouveau visiteur.
  
  

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Seule SARL O’TERRA TP est destinataire de vos informations personnelles ainsi que ses salariés habilités des services commercial et marketing, dans la limite de leurs attributions respectives et dans le respect de la présente rubrique.

SARL O’TERRA TP n’effectue aucune commercialisation, location ou divulgation de vos informations personnelles à des tiers autres que des sociétés appartenant à son groupe, ses prestataires au sein de l’Union européenne, ou une autorité administrative ou judiciaire qui lui en aurait donné injonction.

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur collecte, leur transfert et leur stockage pour les finalités mentionnées dans la présente rubrique. SARL O’TERRA TP emploie toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la protection des informations vous concernant, en conformité avec la réglementation.

Cependant et malgré toutes ces précautions, aucune transmission de données par Internet n’est entièrement sécurisée. En conséquence, toute communication de vos données sera effectuée à vos propres risques et la responsabilité de la SARL O’TERRA TP ne pourra être retenue dans l’hypothèse d’une intrusion de tiers auxquels vos informations ne seraient pas destinées.

DROIT DES UTILISATEURS

En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du RGPD, en tant que personne concernée, vous disposez de certains droits, lesquels peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à

E-mail : contact@oterra-tp.com

Ces droits sont les suivants :

• Droit d’accès et de communication de vos données personnelles

Vous avez le droit d’obtenir de SARL O’TERRA TP la confirmation que les données personnelles vous concernant font l’objet ou non d’un traitement et, le cas échéant, le droit d’accéder à ses données personnelles.

Sur demande, SARL O’TERRA TP vous fournira gratuitement une copie de vos données personnelles en cours de traitement. La fourniture d’autres copies demandées peut entraîner des frais administratifs.

• Droit de portabilité de vos données personnelles

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles qui vous concernent et fournies à SARL O’TERRA TP, dans un format structuré, à usage courant et en lecture automatique, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

• Droit de rectification de vos données personnelles

Vous avez le droit de demander à SARL O’TERRA TP à ce que vos données personnelles soient corrigées si elles ne sont pas correctes.

En cas de correction des données, SARL O’TERRA TP s’engage à communiquer à chaque destinataire à qui les données corrigées ont été transmises.

• Droit à la suppression de vos données personnelles – « droit à l’oubli »

Vous avez le droit d’obtenir par SARL O’TERRA TP, la suppression de vos données personnelles lorsque l’une des raisons suivantes s’applique :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• Vous retirez le consentement sur lequel repose le traitement de vos données personnelles et il n’existe aucune autre base légale pour un tel traitement ;
• Vous vous opposez au traitement en vertu du droit d’opposition et aucun intérêt légitime ne justifie le traitement ;
• Dans le cas où vos données personnelles sont traitées illégalement ;
• Sauf dispositions contraires, SARL O’TERRA TP n’est pas dans l’obligation de supprimer vos données personnelles dans la mesure où le traitement s’avère nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle SARL O’TERRA TP est soumise ou à effet de déclaration, exercice ou défense d’un droit dans le cas d’un quelconque litige.

En cas de suppression de vos données personnelles, SARL O’TERRA TP notifie chaque destinataire/entité à qui les données supprimées ont été transmises, sauf si cette communication s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.

• Droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données personnelles

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
• Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
  
  

DÉLAIS DE RÉPONSE

Toute demande relative à la communication, la portabilité, la rectification, la suppression, l’opposition du traitement de vos données personnelles, doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle SARL O’TERRA TP pourra contacter le demandeur.

SARL O’TERRA TP s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.‍

VIOLATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

En cas de violation de vos données personnelles, SARL O’TERRA TP s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si vous considérez que SARL O’TERRA TP ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un E-mail : contact@oterra-tp.com ou nous contacter par Tél : 06 77 09 92 67

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Les informations ont été mises à jour le 20 septembre 2024.